ACTE DE NAISSANCE
A la mairie du lieu de naissance.
Pour les Français nés à
l’étranger :
Ministère des Affaires
Étrangères à Nantes
AUTORISATION DE SORTIE
DE TERRITOIRE
Supprimée
INSCRIPTIONS
ELECTORALES
A la mairie du domicile,
ou au service-public.fr. Se munir d’une
pièce d’identité en cours de validité, d’un justificatif de domicile de - 3mois, de
l’ancienne carte d’électeur.
RECENSEMENT CITOYEN
Se présenter en mairie dès
16 ans ou dans les 3 mois
qui suivent.
Se munir du livret de famille + Pièce d'identité en cours et d'un justificatif de moins de 3 mois.
CARTE NATIONALE
D’IDENTITÉ
Démarche sur le site service-public.fr ou vous déplacer dans les mairies habilitées.
Apporter 2 photos récentes,
un justificatif de domicile
de moins de 3 mois
et l’ancienne carte.
Cas particuliers :
Si la carte a plus de 12 ans
En + Un extrait d’acte de naissance
Si la carte est volée ou perdue, en + la déclaration de perte, un extrait d’acte
de naissance, 25 € en timbres fiscaux, un document avec photo
Pour les mineurs : en + carte
d’identité du parent donnant l’autorisation
IMMATRICULATION
DES VÉHICULES
Les formulaires :
-Immatriculation des véhicules
-Cession de véhicule sont disponibles sur service-public.fr
PASSEPORT
S’adresser à la mairie
de Fécamp ou le Havre ou Bolbec,….
Présenter une copie d’acte de naissance,
2 photos, 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, la carte d’identité,
l’ancien passeport,
- 86 € en timbres fiscaux pour un adulte
- 17 € pour un mineur entre 0 et 14 ans
- 42 € pour un mineur entre 15 et 17 ans
URBANISME
Toute construction doit être précédée d’une demande à déposer en mairie :
- Permis de construire pour une surface supérieure à 20 m²
- Déclaration préalable pour une surface inférieure à 20 m²
Pour plus de renseignements sur vos droits et démarches ( service-public.fr ): cliquez-ici