ACTE DE NAISSANCE

A la mairie du lieu de naissance.

Pour les Français nés à

l’étranger :

Ministère des Affaires

Étrangères à Nantes


AUTORISATION DE SORTIE

DE TERRITOIRE

Supprimée


CARTE D’ÉLECTEUR

A la mairie du domicile,

avant le 31 décembre pour

le 1er mars. Se munir d’une

pièce d’identité, d’un

justificatif de domicile, de

l’ancienne carte d’électeur.


RECENSEMENT CITOYEN

Se présenter en mairie dès

16 ans ou dans les 3 mois

qui suivent.

Se munir  du livret de famille.

CARTE NATIONALE

D’IDENTITÉ

A la mairie du domicile.

Apporter 2 photos récentes,

un justificatif de domicile

de moins de 3 mois

et l’ancienne carte.

Cas particuliers :

Si la carte a plus de 12 ans

En + Un extrait d’acte de naissance

Si la carte est volée ou perdue, en + la déclaration de perte, un extrait d’acte

de naissance, 25 € en timbres fiscaux, un document avec photo

Pour les mineurs : en + carte

d’identité  du parent donnant l’autorisation

 

la validité des cartes délivrées aux personnes

majeures entre 2004 et 2013 est

prolongée de 5 ans.

Délai d’obtention : de 4 à 6 semaines en fonction de la période.

IMMATRICULATION

DES VÉHICULES

Les formulaires :

-Immatriculation des  véhicules

-Cession de véhicule sont disponibles en

mairie et sur service-public.fr


PASSEPORT

S’adresser à la mairie

de Fécamp ou le Havre ou Bolbec,….

Présenter une copie d’acte de naissance,

2 photos, 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, la carte d’identité,

l’ancien passeport,

- 86 € en timbres fiscaux pour un adulte

- 17 € pour un mineur entre 0 et 14 ans

- 42 € pour un mineur entre 15 et 17 ans


URBANISME

Toute construction doit être précédée d’une demande à déposer en mairie :

 

- Permis de construire pour une surface supérieure à 20 m²

- Déclaration préalable pour une surface inférieure à 20 m²



Pour plus de renseignements sur vos droits et démarches ( service-public.fr ): cliquez-ici