ACTE DE NAISSANCE
A la mairie du lieu de naissance.
Pour les Français nés à
l’étranger :
Ministère des Affaires
Étrangères à Nantes
AUTORISATION DE SORTIE
DE TERRITOIRE
Supprimée
CARTE D’ÉLECTEUR
A la mairie du domicile,
avant le 31 décembre pour
le 1er mars. Se munir d’une
pièce d’identité, d’un
justificatif de domicile, de
l’ancienne carte d’électeur.
RECENSEMENT CITOYEN
Se présenter en mairie dès
16 ans ou dans les 3 mois
qui suivent.
Se munir du livret de famille.
CARTE NATIONALE
D’IDENTITÉ
Démarche sur le site service-public.fr ou vous déplacer dans les mairies habilitées.
Apporter 2 photos récentes,
un justificatif de domicile
de moins de 3 mois
et l’ancienne carte.
Cas particuliers :
Si la carte a plus de 12 ans
En + Un extrait d’acte de naissance
Si la carte est volée ou perdue, en + la déclaration de perte, un extrait d’acte
de naissance, 25 € en timbres fiscaux, un document avec photo
Pour les mineurs : en + carte
d’identité du parent donnant l’autorisation
IMMATRICULATION
DES VÉHICULES
Les formulaires :
-Immatriculation des véhicules
-Cession de véhicule sont disponibles sur service-public.fr
PASSEPORT
S’adresser à la mairie
de Fécamp ou le Havre ou Bolbec,….
Présenter une copie d’acte de naissance,
2 photos, 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, la carte d’identité,
l’ancien passeport,
- 86 € en timbres fiscaux pour un adulte
- 17 € pour un mineur entre 0 et 14 ans
- 42 € pour un mineur entre 15 et 17 ans
URBANISME
Toute construction doit être précédée d’une demande à déposer en mairie :
- Permis de construire pour une surface supérieure à 20 m²
- Déclaration préalable pour une surface inférieure à 20 m²
Pour plus de renseignements sur vos droits et démarches ( service-public.fr ): cliquez-ici