Démarche Administrative


ACTE DE NAISSANCE

A la mairie du lieu de naissance.

Pour les Français nés à

l’étranger :

Ministère des Affaires

Étrangères à Nantes


AUTORISATION DE SORTIE

DE TERRITOIRE

Supprimée

 

INSCRIPTIONS ELECTORALES

A la mairie du domicile,

ou au service-public.fr. Se munir d’une

pièce d’identité en cours de validité, d’un justificatif de domicile de - 3mois, de

l’ancienne carte d’électeur.

 

RECENSEMENT CITOYEN

Se présenter en mairie dès

16 ans ou dans les 3 mois

qui suivent.

Se munir  du livret de famille + Pièce d'identité en cours et d'un justificatif de moins de 3 mois.

 

CARTE NATIONALE

D’IDENTITÉ

Démarche sur le site service-public.fr ou vous déplacer dans les mairies habilitées.

Apporter 2 photos récentes,

un justificatif de domicile

de moins de 3 mois

et l’ancienne carte.

Cas particuliers :

Si la carte a plus de 12 ans

En + Un extrait d’acte de naissance

Si la carte est volée ou perdue, en + la déclaration de perte, un extrait d’acte

de naissance, 25 € en timbres fiscaux, un document avec photo

Pour les mineurs : en + carte

d’identité  du parent donnant l’autorisation

 

IMMATRICULATION

DES VÉHICULES

Les formulaires :

-Immatriculation des  véhicules

-Cession de véhicule sont disponibles sur service-public.fr


PASSEPORT

S’adresser à la mairie

de Fécamp ou le Havre ou Bolbec,….

Présenter une copie d’acte de naissance,

2 photos, 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, la carte d’identité,

l’ancien passeport,

- 86 € en timbres fiscaux pour un adulte

- 17 € pour un mineur entre 0 et 14 ans

- 42 € pour un mineur entre 15 et 17 ans


URBANISME

Toute construction doit être précédée d’une demande à déposer en mairie :

 

- Permis de construire pour une surface supérieure à 20 m²

- Déclaration préalable pour une surface inférieure à 20 m²



Pour plus de renseignements sur vos droits et démarches ( service-public.fr ): cliquez-ici