Le règlement sanitaire départemental précise :
" Les habitations et leurs dépendances doivent être tenues,
tant à l'extérieur qu'à l'intérieur, dans un état constant de propreté.
Tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus, ni objets divers
( épaves de véhicules), pouvant attirer et faire proliférer la vermine ou
créer une gêne, une insalubrité au voisinage.
Les jardins et leurs aménagements, ainsi que les plantations doivent
être soigneusement entretenus de façon à maintenir l'hygiène et la salubrité des habitants.