L'usage des appareils à moteur thermique de
jardinage et d'entretien des espaces verts (motoculteur, tondeuse à gazon, etc.) à l'intérieur et à proximité des zones d'habitation est autorisé sur certaines plages horaires. Pour le bien être
de tous, les tontes de pelouse et autres travaux "bruyants" peuvent être effectués ainsi:
Jours ouvrables : 8h30-12h00
14h00-20h00
Samedi : 9h00-12h00 14h30-19h00
Dimanches et jours fériés :
10h00-12h00
Références: Loi n°92/1444 du 31 décembre 1992.
Décret n°95/408 du 18 avril 1995. Arrêté préfectoral du 28 mai 1990 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Seine-Maritime (Art. 7).
Merci de respecter ses horaires!